Bienvenue dans les conditions générales d’utilisation
Ces termes et conditions décrivent les règles et règlements d’utilisation du site jeu-recrute.fr
En accédant au site jeu-recrute.fr et à son utilisation, cela suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation dans leur intégralité. Elles constituent un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Votre utilisation de nos Services est également soumise à notre Politique relative aux cookies et à notre Politique de confidentialité, qui explique nos méthodes en matière de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tous les termes et conditions générales énoncés sur cette page, il lui est demandé de ne pas continuer à utiliser ce site.
1.DÉFINITION
La terminologie suivante s’applique aux présentes conditions générales, à la déclaration de confidentialité et à l’avis de non-responsabilité et à tous les accords : « Client » (indifféremment CANDIDAT et Recruteur), « Utilisateur » (Tout utilisateur du site), « Utilisateur CANDIDAT » (titulaire d’un compte lui permettant l’accès à un espace CANDIDAT), « Utilisateur EMPLOYEUR » (titulaire d’un compte lui permettant l’accès à un espace recruteur et l’accès aux services payants), « Vous » et « Votre » font référence à vous, la personne accédant à ce site Web et acceptant les termes et conditions de la Société. « Le Service » ( tous les produits et services proposés sur le site), « Nous-mêmes », « Nous », « Notre » et « Nous » font référence à notre Société. « Partie », « Parties » ou « Nous » désignent à la fois le client et nous-mêmes, ou le client ou nous-mêmes. « Profilthèque » : signifie la base de données des CVs et profils soft skills des « Utilisateurs CANDIDATS », disponibles sur le Site, pour les « Utilisateurs EMPLOYEURS ».
Tous les termes se réfèrent à l’offre, l’acceptation et la considération du paiement nécessaires pour l’utilisation des services. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d’autres mots au singulier, au pluriel, en majuscules et/ou il/elle ou ils, sont considérés comme interchangeables et donc comme faisant référence à ceux-ci.
2.OBJET DU SITE
La mission du site jeu-recrute.fr est de mettre en relation les clients aux moyens des fonctionnalités suivantes tout en garantissant leur anonymat et la protection de leurs données personnelles.
- Offre de services « Utilisateur CANDIDAT »
– Recherche et consultation des offres d’emploi ;
– Consultation des pages entreprises ;
– Consultation des actualités du blog ;
– Abonnement à des alertes emplois ;
– Création et publication d’un profil incluant le CV, expériences professionnelles, compétences, et test de personnalité (Soft skills);
– Réalisation d’un test de personnalité (Soft skills) avec notre partenaire ;
– Dépôt de candidatures aux offres présentes sur le site ;
– Gestion des candidatures ;
– Réception de propositions d’emploi ou de contact des Utilisateurs EMPLOYEURS ;
– Réception de propositions de mise en relation avec des EMPLOYEURS par jeu-recrute.fr ;
– Gestion du compte et des données à caractère personnel ;
- Offre de service « Utilisateur EMPLOYEUR »
Les services du site pour les utilisateurs EMPLOYEURS sont en partie payants et supposent une commande préalable avant de pouvoir en bénéficier conformément aux conditions générales de vente du site
– Création et publication d’un profil ;
– Publication et gestion d’une page entreprise ;
– Publication d’offres d’emploi simples (payant) ;
– Publication d’offres d’emploi simples avec mise à la Une sur la page d’accueil (payant) ;
– Publication d’offres d’emploi simples avec un Tag urgent (payant) ;
– Forfaits sur mesure (payant) ;
– Réception et gestion des candidatures ;
– Consultation des profils CANDIDATS (payant);
– Téléchargement du CV et du résumé du profil de personnalité/Soft Skills de l’ Utilisateur CANDIDAT (payant)
– Gestion du compte, des annonces et des données à caractère personnel ;
– Service de rédaction et de mise en ligne des annonces d’emploi (payant) ;
– Sélection des candidatures (payant) ;
– Autres services sur demande (payant)
- Évolution de l’offre
L’offre de services décrite est susceptible d’évoluer à n’importe quel moment à l’initiative de la responsable du Site : modification des fonctionnalités, nouveaux services ou suppression de services.
3.CRÉATION DE COMPTE
Afin de pouvoir déposer et/ou candidater à une offre, un compte devra être créé, respectivement, «EMPLOYEUR » et « CANDIDAT ». La création de compte est gratuite.
Toutefois, le CANDIDAT n’aura pas à créer de compte pour avoir accès et consulter les offres déposées.
Le fait de postuler à une offre d’emploi donne accès à l’utilisateur EMPLOYEUR qui a déposé celle-ci, au profil de l’utilisateur CANDIDAT et aux informations que ce dernier a renseignées ; ce que l’utilisateur CANDIDAT accepte expressément. A charge pour l’utilisateur CANDIDAT, de vérifier la validité et l’exactitude des informations renseignées. La responsable de jeu-recrute.fr ne pouvant engager sa responsabilité à cet égard.
Sur la base des informations que l’utilisateur CANDIDAT aura renseignées, l’utilisateur EMPLOYEUR pourra ainsi le contacter. Il est cependant précisé, qu’il ne s’agit que d’une possibilité et non d’une obligation pour l’utilisateur EMPLOYEUR, de contacter l’utilisateur CANDIDAT. La responsable de jeu-recrute.fr décline toute responsabilité, dans le cas où l’utilisateur EMPLOYEUR ne prendrait pas contact avec l’utilisateur CANDIDAT.
La responsable de jeu-recrute.fr ne garantit pas la validité ni la légalité des offres d’emploi postées sur le site. La responsabilité de jeu recrute ne pouvant être recherchée à cet égard.
La création du compte est gratuite. Les utilisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité de leur identifiant et mot de passe.
En cas d’oubli de son mot de passe, l’utilisateur pourra en créer un nouveau en cliquant sur le lien « mot de passe oublié« .
- Compte CANDIDAT
Un seul compte par Utilisateur CANDIDAT est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la suppression de son compte.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels.
L’ utilisateur CANDIDAT pourra clôturer son Compte à tout moment en adressant sa demande à l’adresse : admin@jeu-recrute.fr.
Dès la résiliation effective, l’utilisateur n’aura plus accès à son espace personnel.
Lors de la création de son compte et tout au long de la durée d’utilisation de son compte, l’utilisateur CANDIDAT s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.
L’utilisateur CANDIDAT a la possibilité de rendre visible ou non son compte par les utilisateurs EMPLOYEURS.
L’utilisateur CANDIDAT apparait avec un compte anonyme (coordonnées personnelles non disponibles).
Les utilisateurs EMPLOYEURS peuvent accéder au profil complet des utilisateurs CANDIDATS en faisant l’acquisition d’un forfait leur en permettant l’accès.
Un utilisateur CANDIDAT, en créant un compte sur jeu-recrute.fr accepte que la responsable du site puisse intégrer sur son profil la synthèse de son profil soft skills sous format PDF dès lors qu’il a accepté de se soumettre au test de notre partenaire Assesfirst, via le lien unique qui lui aura été transmis par mail et par jeu-recrute.fr. La mise en avant du profil de personnalité soft skills de l’utilisateur CANDIDAT est une étape intégrante du processus de candidature/recrutement proposé par le site.
- Compte EMPLOYEUR
Un seul compte par Société est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la suppression de son compte.
L’utilisateur EMPLOYEUR pourra clôturer son Compte société à tout moment en effectuant sa demande par mail à l’adresse : admin@jeu-recrute.fr.
Si une commande est en cours d’exécution, la résiliation prendra effet le jour suivant la réalisation totale de la commande.
Dès la résiliation effective, l’utilisateur n’aura plus accès à son espace personnel.
Lors de la création de son compte et tout au long de la durée d’utilisation de son compte, l’utilisateur EMPLOYEUR s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et actualisées.
L’accès au compte de l’utilisateur EMPLOYEUR et l’utilisation peut être partagée à plusieurs personnels de la même société. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels à une personne de la société.
4.TEST DE PERSONNALITÉ
La réalisation d’un test de personnalité déterminant le profil Soft Skills de l’Utilisateur CANDIDAT est une étape proposée à la suite de son processus d’inscription sur jeu-recrute.fr. Les résultats du test ont pour objectifs d’enrichir le profil CANDIDAT pour proposer un profil enrichi et complet avant même toute candidature. Le test n’est pas obligatoire mais il est vivement conseillé aux utilisateurs CANDIDATS de le réaliser afin d’optimiser leur profil sur jeu-recrute.fr, mieux se connaître et de se préparer à des entretiens futurs en connaissant mieux ses qualités professionnelles. La réalisation et l’acception des conditions générales d’utilisation vaut autorisation à la responsable de jeu-recrute.fr de mettre la synthèse du test directement sur le profil Utilisateur CANDIDAT.
- Accès au Test de personnalité proposé par jeu-recrute.fr
L’accès pour passer ce test est réservé aux Utilisateurs CANDIDATS ayant :
– un compte validé sur jeu-recrute.fr
– un profil complété à hauteur de 80% minimum
Dès que le CANDIDAT a atteint un profil à 80%, il recevra un lien personnalisé de la part de la responsable du site lui permettant de réaliser gratuitement ce test en ligne.
Le pourcentage d’atteinte du remplissage du profil est indiqué au CANDIDAT sur la photo de profil de son compte utilisateur CANDIDAT.
- Validité du lien du test
Il n’y a pas de limite de validité du lien du test, néanmoins il est important que le test de personnalité soit réalisé dans les plus brefs délais.
- Les résultats du Test Soft Skills
Une synthèse des résultats du test sera transmise automatiquement à chaque CANDIDAT par notre partenaire Assessfirst, suite à son inscription sur leur site.
La synthèse de chaque Utilisateur CANDIDAT ayant accepté les présentes conditions d’utilisation sera intégrée à son compte Utilisateur CANDIDAT par la responsable du site jeu-recrute.fr dans la section Profil Soft Skills sous forme de fichier PDF. Ce rapport sera accessible aux utilisateurs EMPLOYEURS selon les conditions d’accès au profil utilisateur CANDIDAT décrites ici.
Le dossier de résultat complet sera envoyé au CANDIDAT uniquement sur demande et pourra faire l’objet d’un accompagnement pour sa lecture par la responsable du site jeu-recrute.fr
Les résultats complets de l’Utilisateur CANDIDAT du site jeu-recrute.fr seront disponibles sur demande aux utilisateurs EMPLOYEURS en réalisant la demande auprès de la responsable du site et soumis à achat.
5.ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
- Acceptation des CGU
Toute personne qui accède au site ou à l’un de ses quelconques sous-domaines est réputée avoir pleinement accepté les CGU.
Lors de son inscription, le Client devra accepter les Conditions générales d’utilisation en cochant la case destinée à cet effet. A défaut, il n’aura pas accès à son espace personnel.
L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par tout ou partie des CGU ne doit pas utiliser le site ou cesser immédiatement son utilisation.
Les CGU sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site et sont imprimables.
- Modification des CGU
Le fondateur de Jeu-recrute se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé de toutes modifications substantielles des CGU par tout moyen utile.
L’utilisateur qui n’accepte pas les CGU modifiées doit cesser toute utilisation du site et se désinscrire immédiatement du site selon les modalités prévues à l’ARTICLE 4.
Tout utilisateur qui poursuit l’utilisation du site à l’entrée en vigueur d’une modification des CGU est réputé avoir accepté ces modifications.
Les utilisateurs sont, par conséquent, invités à se rendre régulièrement sur cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications des CGU.
6. OBLIGATIONS DE JEU RECRUTE
- Accès et mise à jour du site
La responsable de Jeu Recrute fait tout son possible afin de maintenir à jour et exactes les informations disponibles sur le site.
L’utilisateur reconnaît notamment que ces informations ne sont données qu’à titre purement indicatif.
La responsable de Jeu-recrute s’efforce d’assurer la fiabilité et mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La responsable de Jeu Recrute s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. Cependant, la responsable de Jeu Recrute ne garantit pas que le site sera accessible en permanence et sans interruption. À ce titre, la responsable de Jeu Recrute se réserve notamment la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.
La responsable de Jeu Recrute ne garantit pas aux utilisateurs que le site et les informations qu’il contient seront exempts d’erreurs, de vices ou défauts.
- Fourniture des Services
La responsable de Jeu Recrute s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
La responsable de Jeu Recrute peut prendre connaissance des contenus déposés et postés par les utilisateurs sur leurs espaces personnels, et auxquels les utilisateurs recruteurs ont accès. La responsable de Jeu Recrute n’effectue cependant aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte du contenu si ce n’est l’intervention sur les mises en page des annonces et ce pour l’harmonie du site;
En conséquence, la responsable de Jeu Recrute ne peut être tenue pour responsable des contenus postés et déposés, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus litigieux.
Les contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la responsable de Jeu Recrute selon les modalités prévues par l’article 6. I. 5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la responsable de Jeu Recrute se réservant le droit, sans que cela ne constitue une obligation à sa charge, de supprimer un contenu publié par un utilisateur ou de prendre les mesures décrites à l’article 11.2.
La responsable de Jeu Recrute décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations contenues dans l’espace personnel de l’utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
- Rôle de Jeu Recrute
Le rôle de Jeu Recrute se limite à mettre à disposition des utilisateurs des informations, des outils, services et la mise en relation des EMPLOYEURS avec des CANDIDATS.
- Garantie fournie par Jeu Recrute
La responsable de Jeu Recrute ne garantit nullement l’exactitude des informations communiquées par les utilisateurs du site et par ses partenaires.
7.OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :
- Utilisation des informations communiquées par l’utilisateur
L’utilisateur autorise la responsable de Jeu Recrute sans notification préalable, à communiquer les informations à ses Partenaires et celles des CANDIDATS aux utilisateurs EMPLOYEURS.
- Garanties et engagements de l’utilisateur
L’utilisateur garantit l’exactitude et la sincérité des informations qu’il fournit.
L’utilisateur s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Plus généralement, l’utilisateur s’engage à coopérer activement avec Jeu Recrute en vue de la bonne exécution des présentes. A défaut, l’utilisateur ne pourra pas bénéficier des services du site.
L’utilisateur accepte de recevoir toute information portant sur le site par mail et/ou sms sur l’adresse mail et/ou au numéro de ligne mobile communiqué.
L’utilisateur ne pourra former aucune contestation, ni réclamation à l’égard de la responsable de Jeu Recrute
- Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage, lors de son utilisation du site, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son activité et l’utilisation du site.
La responsabilité de la responsable de Jeu Recrute ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site et toute information qu’à des fins professionnelles dans le cadre de l’utilisation des services.
L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des services proposés par le site nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des services du site. Il est seul responsable de son utilisation du site et des services qu’il propose.
L’utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec d’autres utilisateurs et des informations qu’il échange avec eux. Il lui appartient d’user de la prudence et du discernement appropriés dans ses relations et communications.
L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations et contenus de son espace personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
8.CONTENUS FOURNIS PAR L’UTILISATEUR
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur son espace personnel. L’utilisateur reconnait que tout contenu et dossier fourni pourra être consulté par la responsable de Jeu Recrute, d’autres utilisateurs et ses partenaires.
L’utilisateur déclare et garantit à la responsable de Jeu Recrute qu’il est propriétaire des contenus et informations qu’il publie ou qu’il a le droit de les utiliser et concéder l’utilisation pour les besoins du site.
L’utilisateur s’engage à payer tous les dommages-intérêts et autres sommes dues à un tiers en raison d’un dossier posté par l’utilisateur sur son espace personnel ou sur le site.
Il s’engage à ce que le contenu soit licite, ne porte pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreigne aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soit aucunement susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la responsable de Jeu Recrute. La responsable de Jeu Recrute se réserve le droit de refuser ou supprimer discrétionnairement toute information qui lui paraîtrait inappropriée ou contraire à l’esprit du site.
9.COMPORTEMENTS PROHIBES
Il est strictement interdit d’utiliser le site et/ou les services aux fins suivantes :
– exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– envoi d’emails non sollicités autres que les notifications nécessaires à l’exécution du site et des services qu’il propose,
– manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– aide ou incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant le site et/ou les services qu’il propose à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu.
Sont également strictement interdits :
– tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du site et/ou des services qu’il propose,
– toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la responsable de Jeu Recrute, y compris le recours à l’exploitation de données, à des robots ou à d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données,
– tous détournements des ressources système du site et ses contenus, et de manière générale du concept, des technologies ou de tout autre élément du site et des services qu’il propose,
– toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du site,
– toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
– tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du fondateur de Jeu-recrute, des utilisateurs ou des Partenaires,
et enfin plus généralement, tout manquement aux CGU.
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au site, ainsi que les informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
L’utilisateur s’interdit de diffuser, sur le site, des contenus, et sans que cette liste soit exhaustive :
– pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– contrefaisants ou attentatoires à l’image d’un tiers,
– mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– nuisibles aux systèmes informatiques de Jeu-recrute.fr ou de tiers,
et plus généralement, susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
10.OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
-
- Garantie de l’utilisateur
L’utilisateur garantit la responsable de Jeu Recrute contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que celle-ci pourrait subir du fait de la violation, par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou garanties aux termes des CGU.
Il s’engage à indemniser la responsable de Jeu Recrute de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
- Sanction en cas de manquement
En cas de manquement à l’une des stipulations de ces CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, la responsable de Jeu Recrute se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
– suspendre ou résilier l’accès aux services de l’utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
– supprimer tout contenu et fichier mis en ligne sur le site,
– publier sur le site tout message d’information que la Société jugera utile,
– prévenir les autres utilisateurs et Partenaires qui pourront suspendre les demandes de l’utilisateur,
– avertir toute autorité concernée,
– engager toute action judiciaire.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale, ainsi que les logiciels, applications, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du fondateur de Jeu-recrute ou, le cas échéant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le site.
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du site ainsi que tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de son propriétaire, est interdite. Il en est de même des bases de données figurant sur le site et dont la Société est productrice, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
12. LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS
Le fondateur de Jeu-recrute ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet, d’interfaces de programmation ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses Partenaires) auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire du site.
La responsable de Jeu Recrute n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, dossiers, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites, interfaces de programmation et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La responsable de Jeu Recrute n’est pas non plus responsable des relations crées entre les utilisateurs.
La création de liens hypertexte vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la responsable de Jeu Recrute.
13.DISPOSITIONS DIVERSES
-
- Divisibilité
Si l’une quelconque des stipulations des présentes se révélait nulle ou non susceptible d’exécution, pour quelque cause que ce soit, par une juridiction compétente, la validité des autres stipulations ne sera en aucune manière affectée ni compromise.
- Indépendance
L’utilisateur et la responsable de Jeu Recrute sont et demeureront des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.
- Droit applicable
Les CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
- Litiges
Pour tout différend relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des CGU, à défaut de règlement direct entre l’utilisateur et la Société, il sera possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En cas d’échec, les juridictions compétentes seront les juridictions de Lyon.
En vigueur depuis le 01/04/2022